Politique de confidentialité des données (RGPD)

Dernière mise à jour : 1er avril 2026.

La confidentialité de vos données est notre priorité technique. Cette politique définit nos limites strictes selon le RGPD.

1. Limites de traitement des données (Responsable vs Sous-traitant)

Sous le RGPD, VOUS agissez en tant que "Responsable du traitement" lorsque vous soumettez des numéros de TVA. vatcheck.tax agit strictement en tant que "Sous-traitant".

Une fois qu'une requête est résolue, les numéros TVA sont instantanément purgés de la mémoire active. NOUS NE STOCKONS PAS les cibles de vos recherches.

2. Fichiers journaux et métadonnées

Pour des raisons de sécurité et de prévention des attaques DDoS, nous collectons des métadonnées standard :

• Adresses IP anonymisées
• Versions du navigateur
• Horodatages des requêtes API
• Consommation de crédits liée à votre ID
• États d'authentification Firebase

Ces métadonnées sont structurelles et non liées aux recherches de TVA réelles.

3. Sous-traitants

Nous utilisons Stripe (Paiement) et Google Cloud/Firebase (Hébergement et authentification chiffrée) comme sous-traitants certifiés.

4. Vos droits RGPD